CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I ‐ Présentation du site Internet " www.mescoursesdeproximite.com " :

Le site Internet " www.mescoursesdeproximite.com " a pour objet de :

faire connaître les différents points de vente du réseau Mes courses de proximité, leurs offres et leurs services (sous leur seule responsabilité)
faire bénéficier l’internaute du service « Faites vos courses » permettant la composition d’une liste de courses dans le magasin en ligne le plus proche de chez lui, et d’être livré à domicile pour les magasins proposant le service, ou le cas échéant de retirer son colis en magasin.0
faire découvrir les marques et nouveaux produits du Groupe Casino.

Les magasins possédant un mini‐site dans Mes courses de proximite.fr sont des commerçants indépendants franchisés, ils sont, seuls responsables des informations diffusées, du traitement des informations collectées et, plus généralement, du respect de la réglementation applicable à leurs activités.

II ‐ Utilisation du site Internet " www.mescoursesdeproximite.com " :
- Qualité des informations :

DISTRIBUTION CASINO France (DCF) apporte le plus grand soin et met en œuvre tous moyens pour diffuser sur le site Internet " www.mescoursesdeproximite.com " des informations de qualité. DCF ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées sur son portail « Mes courses de proximite.fr », ainsi que celles des sites magasins de l’enseigne, dont les contenus sont sous la seule responsabilité de leurs exploitants. Ainsi, DCF, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs ou indirects du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

- Accès au site Internet " www.mescoursesdeproximite.com " :

DCF ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

- Distribution d'un courrier/courriel :

DCF ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

- Lien hypertextes avec des sites tiers :

DCF n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site et un site tiers ne signifie pas que DCF assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Le cas échéant, toute anomalie peut nous être signalée à : Mes courses de proximité Direction Marketing, 1 Cours Antoine Guichard, CS 50306, 42008 Saint‐Etienne cedex 1.

- « Faites vos courses » :

Si le magasin propose cette fonctionnalité, le règlement s’effectuera directement entre l’exploitant du magasin et le client. Aucune vente ne peut se faire en ligne via le site « Mes courses de proximite.fr ».
Les exploitants sont seuls responsables des informations présentées, de la collecte des données et du respect de la réglementation applicable à leurs activités.
Vente d’alcool : la vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

- « Avis clients » :

L’internaute, qui doit être au préalable identifié et identifiable, peut exprimer son avis librement. Le commentaire de l’internaute sera soumis à modération préalable, et Mes courses de proximité s’engage à faire paraitre sur son site tous les commentaires validés.
Ne sera pas validé :

Un texte qui mentionne des données personnelles (nom, adresse, etc...) ce qui porterait atteinte à la vie privée de l'utilisateur
Un contenu contraire à la loi : raciste, pédophile, faisant l'apologie de crimes de guerre, diffamatoires etc...
Un contenu contraire à l'ordre public, obscène, injurieux, grossier, offensant, etc...
Un contenu ayant pour but de faire de la publicité déguisée pour un concurrent
Un contenu ayant pour volonté affichée de dénigrer une enseigne partenaire ou l’un des produits
Un contenu d’ordre politique ou religieux n’ayant pas un lien direct avec l’objet du site
Les liens publicitaires et les spams
Un texte rédigé en langage SMS ou consistant en une suite de signes de ponctuation utilisés à outrance...
Un texte rédigé en une langue étrangère et donc non compréhensible de tous.
Un texte ne respectant pas assez l'orthographe ou la syntaxe pour être correctement lisible et compréhensible
Un contenu ayant été copié ailleurs et pouvant enfreindre des droits d’auteurs et des droits de propriété intellectuelle
Un texte tentant d'insérer du code malveillant dans le site
Une contribution portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs
Une contribution susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à la protection des enfants et des adolescents ainsi qu’aux valeurs fondamentales de l’entreprise en matière de refus de toute forme de discrimination quelle qu’en soit la nature
Des actes de contrefaçon
L’incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle

III ‐ Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national/international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses partenaires. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le site ou tout transfert sur un autre site web de tout élément composant le site est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.

IV ‐ Collecte des données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur « www.mescoursesdeproximite.com » sont indispensables à la prise en compte de la commande et feront l’objet d’un traitement informatisé, destiné à la société DCF, ainsi qu’au magasin sélectionné. Ses données personnelles sont collectées uniquement dans le but de confectionner et de livrer les commandes réalisées sur le site. Aucune prospection commerciale de ses clients ne peut être réalisée sans un accord exprès de ces derniers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifié le 6 août 2004, dite « loi Informatique et Libertés », les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet " www.mescoursesdeproximite.com " ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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